Les formalités de création sont en cours et la parution de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales est en attente. Les numéros SIREN, SIRET et RCS ainsi que les informations définitives seront ajoutés dès leur attribution.
1. Éditeur du site
Le site fulger-service.fr est édité par Fulger Service, entreprise domiciliée dans la métropole de Lyon, à Vénissieux (69200), actuellement en cours de constitution.
Contact : contact@fulger-service.fr — +33 6 05 78 32 13.
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par le représentant légal de Fulger Service.
3. Accompagnement comptable
La gestion et l’accompagnement comptables de l’entreprise sont assurés par Keobiz.
4. Hébergement et plateforme
Le nom de domaine et les services d’hébergement associés sont fournis par LWS (Ligne Web Services). Le site est conçu et administré au moyen de la plateforme Systeme.io.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos et contenus présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de Fulger Service.
6. Médiation de la consommation
En cas de différend, le client consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à Fulger Service. À défaut de résolution amiable, il pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent situé à Lyon. Les coordonnées complètes du médiateur seront publiées sur cette page dès sa désignation définitive.
7. Droit applicable et litiges
Le site et les prestations de Fulger Service sont soumis au droit français. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale restent pleinement applicables.
Pour les litiges entre commerçants uniquement, et sous réserve des conditions prévues par l’article 48 du Code de procédure civile, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes de Lyon, notamment au Tribunal de commerce de Lyon.
8. Protection des données
Les informations relatives aux données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité.
9. Contact
Pour toute question relative au site : contact@fulger-service.fr.